J.O. 47 du 25 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03336
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Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR : EQUP0300370A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 1
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La conseillère des affaires étrangères,
M. Berniau